L'Espagne approuve un plan d'urgence pour faire face aux factures énergétiques élevées

L'Espagne réduira les frais de connexion et taxera les bénéfices excédentaires sur les contrats de fourniture d'électricité dans le cadre d'un plan d'urgence de plusieurs milliards d'euros pour protéger les entreprises et les consommateurs de la flambée des prix de l'énergie, a annoncé le gouvernement la semaine dernière.

Initialement annoncé lundi, le cabinet a approuvé mardi le paquet de 16 milliards d'euros de prêts bonifiés et d'aides directes qui comprend également des mesures pour plafonner les augmentations de loyer et stimuler l'emploi des jeunes et des femmes.

Avec la publication du dernier BOE du décret-loi royal 6/2022 , la semaine dernière, des mesures urgentes ont été adoptées dans le cadre du plan national pour répondre aux conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine.

La réduction de TVA de 10% et les taux réduits de l'IE (El impuesto especial sobre la electricidad) ont été prolongés jusqu'au 30/06/22 prochain .

Des modifications ont également été apportées aux prix appliqués en termes de « los cargos de la energía » (les redevances sont les prix réglementés destinés à couvrir le reste des coûts réglementés, tels que le financement des énergies renouvelables, le surcoût de la production d'énergie dans territoires non péninsulaires ou les paiements annuels de déficit, et sont déterminés par le ministère de la transition écologique et de l'enjeu démographique), tant pour le terme énergétique que pour la puissance souscrite, à partir de la consommation facturée du 31/03/22 au 31/12/22 .

Traduction de l'image ci-dessus :

Mesures énergétiques

• Mesure exceptionnelle et temporaire, fixant un prix de référence du gaz pour la production d'électricité, en Espagne et au Portugal
• Actualisation du régime de rémunération de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
• Le mécanisme de réduction des avantages excédentaires sur le marché de l'électricité est prolongé jusqu'au 30 juin 2022
• Autres mesures réglementaires pour favoriser et accélérer le déploiement des énergies renouvelables

"L'objectif pour les prix de l'électricité est : le plus bas possible", a déclaré la ministre de l'Economie Nadia Calvino lors d'une conférence de presse après le conseil des ministres hebdomadaire.

Présentant le paquet, qui est entré en vigueur le 31 mars et durera trois mois, la ministre de l'Énergie Teresa Ribera a déclaré que l'Espagne consacrerait environ 2,5 milliards d'euros à la réduction des frais d'interconnexion pour les utilisateurs énergivores :

• D'une part, la réduction de TVA de 10% et les taux réduits de l'IE ont été prolongés jusqu'au 30/06/22.
• En revanche, de nouveaux tarifs sont appliqués en termes de termes aux péages, pour le terme énergie et puissance, pour les consommations facturées du 31/03/22 au 31/12/22.

La flambée des prix de l'énergie, exacerbée par l'invasion russe de l'Ukraine, a suscité un mécontentement social généralisé que le gouvernement minoritaire tente maintenant d'apaiser.

Sur le paquet total, dont la majeure partie doit encore être approuvée par la Commission européenne, 6 milliards d'euros proviendront d'aides directes et de réductions d'impôts pour la plupart prolongées d'un paquet précédent lié à la pandémie de COVID-19, tandis que les 10 milliards d'euros restants sont prêts bonifiés.

Les ministres sont encore en train de finaliser les détails d'une soi-disant "exception ibérique" accordée par l'UE qui permettra à l' Espagne et au Portugal de plafonner les prix du gaz .

Le gouverneur de la Banque d'Espagne, Pablo Hernandez de Cos, a déclaré plus tôt que le choc énergétique actuel devrait être traité par une réponse européenne commune étant donné la capacité budgétaire plus faible ou limitée de certains pays européens, dont l'Espagne.

Dans ce contexte, De Cos a souligné que le plan de sauvetage de l'Espagne devait être temporaire pour éviter de surcharger les finances publiques.

Bien que la dette publique de l'Espagne se soit réduite à 118,7% du produit intérieur brut contre 120% en 2020, elle est bien supérieure à la moyenne de l'UE de 97,7% enregistrée au troisième trimestre, selon Eurostat.